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10 017 résultats pour « Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d7ba

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRARINI, Marie Armandine, RAFANELLI

SIREN 611616301Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046

09/05/2026

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Dépôts des comptes

A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI

SIREN 827999749Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI

SIREN 316534569Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/04/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance

18/01/2026

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CC

cr

6137256fcd5801467741db49

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z

61372575cd5801467741de95

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d2

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a2f

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b22

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420bab

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f4

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb07

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb4f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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cr

6137258ecd5801467741ec14

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f019

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

éesc/Georges X

613725accd5801467741fadf

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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cr

613725b0cd5801467741fcd7

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon ROY pour blessures involontaires

613725b7cd5801467741ffde

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

613725b8cd5801467742006b

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725c0cd5801467742042f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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TA

3ème Chambre

DTA_2102745_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105713_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ferrari, président, Mme C et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, E. C Le président, D.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200074_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, E.D Le président, D.

Source officielle