entendus au cours de l’audience publique tenue le 30 avril 2026 à 14h en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés, - et les observations de Me Sainte Fare

Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Madame [T] [H] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Gbati FARE

Il en ressort encore que Mme C a déclaré, en septembre 2019, une activité artisanale de fabrication d'objet divers en bois et en liège sur la commune de Fare, qu'elle s'occupe de ses parents âgés qui résident

Toutain, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M.

née le 03 Novembre 1954 à AIN-FARES (ALGERIE) de nationalité française ... 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MARTIN & CONDAT, avocats

Guy, demeurant Montée du Petit-Mas à La Fare Des Oliviers (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur G... Jean-Noël, demeurant ... Trois Châteaux (Drôme), 9°) Monsieur I...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 18 juin 2024 par lesquels le préfet de police d'une part l'a obligé à quitter le territoire

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.

L’association Les Perdigones, l’association FARE Sud, Mme D... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ce permis de construire.

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

          In or about January 1985, when the applicant was waiting for fares at Heathrow airport, he was approached by a man smoking a large pipe who wished to take

[R] [W] né le 31 décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Ces constatations apparaissent en cohérence avec les déclarations du nouveau gérant de la SCI Matavai Lodge qui a précisé que le fare vendu à l'appelante avait été mis en location jusqu'en 2011

Farell

Farell

Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraz, représentant M.