En tant que de besoin la présente décision sera déclarée opposable à la SCP [J] [U] [Q] [K] [Z] ainsi qu'à tout notaire qui serait ultérieurement désigné pour détenir les fonds séquestrés.

DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 DECEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny

Puis le 23 janvier 2023, délibéré initalement prévu le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Puis le 23 janvier 2023, délibéré fixé initaielement le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

J'ajoute que ce technicien m'a dit «si vous pouvez entrer en chaufferie, alors je n'ai pas besoin d'être présent pour vous ouvrir».

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS Madame Fanny

Elles ajoutent qu’elles ont besoin de temps pour obtenir les autorisations afférentes aux travaux acceptés par la copropriété le 29 juin 2023 et les exécuter.

clôture : 11 JUILLET 2024 Audience publique du 26 Septembre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 23 JANVIER 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

né le 28 Avril 1964 à NANTES (44000) ... 44130 FAY DE BRETAGNE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me LOUBOUTIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4I Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier