N° RG 23/06898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le 11 Juillet 1945 à [Localité 4], domicilié : chez Cabinet CEPROGIM COLIN, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie

[W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-13.883 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

[T] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.

[S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.

[Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Lyonnaise de banque Ordonnance : 61347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

intérets populaires, suivant décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avesnes sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3], Demeurant Foyer Coallia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-21.961 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-22.856 Demandeur(s) : la société Juline Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur

[L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : la société MG immobilier Ordonnance : 60822 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-24.356 Demandeur(s) : la société Promialp Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur

[O] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.