Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60340
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.558 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60340
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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