Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
5fdc639001e3c58762207d41
29 novembre 2018
29 novembre 2018
représenté par Me Fanny B..., avocat au barreau de TARASCON Madame Y... Z... née le [...] à ARLES, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947df
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fc
21 novembre 2019
21 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 OCTOBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf9
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c99
23 avril 2021
23 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d99
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec4
17 juin 2021
17 juin 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dc4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 18 décembre 2019, la société FAY ET CIE a demandé de repousser la date de l'état des lieux au 6 janvier 2020.
Source officielleChambre Commerciale
63d37a8dd1bc2605de4b4a4b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110444
15 juin 2022
15 juin 2022
action a été introduite dans leurs conclusions du 10 juillet 2018 alors que ceux-ci auraient pu se rendre compte « dès 2011 » (sic) que des fonds importants étaient virés au profit des sociétés ADI et FAD
Source officielle4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SARL LE PETRIN DE FANNY
Source officiellecr
A, en date du 14 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
6079a8469ba5988459c4c54f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Marie-France, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'admnistrateur légal des biens de ses enfants mineurs Fanny et Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b423ea43407b9fba4f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T
Source officiellePôle social
69dd33ebcdc6046d471eb5a3
9 avril 2026
9 avril 2026
accompagné de son frère et de sa soeur DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny
Source officiellePôle social
69dd33f9cdc6046d471eb6ad
9 avril 2026
9 avril 2026
assisté de Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 2], dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny
Source officiellePôle social
69dd33fccdc6046d471eb6fc
9 avril 2026
9 avril 2026
de son père et de ses grands-parents DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny
Source officielleJCP REFERES
689127997f819a118aa33c95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LANGUEDOCIENNE C/ [H] [P] épouse [F], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ines DESROCHES GREFFIER : Fanny
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
né le 20 Août 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de GRENOBLE Intimé Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officiellePage 58 sur 371