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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Erol, avocat à Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC005242808
16 mai 2017
16 mai 2017
ressortissant turc né en 1953, résidant à Şırnak et représenté par R.Yalçındağ Baydemir Ayhan ERKMEN est un ressortissant turc né en 1973, résidant à Mardin et représenté par R.Yalçındağ Baydemir Songül EROL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC000836214
24 juin 2014
24 juin 2014
De plus, elle rappelle que ce recours présente des perspectives de redressement approprié des griefs tirés de la Convention ( Hasan Uzun , précité, §§ 67, 69 et 70, et Ahmet Erol c.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2046631-2164532
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Turquie (n o 51963/99), arrêt du 5 décembre 2006 Paşa et Erkan Erol c. Turquie (n o 51358/99), arrêt du 12 décembre 2006 Tuncay c. Turquie (n o 1250/02), arrêt du 12 décembre 2006 Xenides-Arestis c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668297
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Erol, avocat à Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668497
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Erol, avocat à Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004053698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Akif Erol, avocat au barreau d’Istanbul. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
besoins de la locataire, se situait, en 1996, entre 140.000,00 frs et 220.000,00 frs, selon les documents produits par l'intimée et non critiqués par l'appelante, émanant des sociétés MATRA, SAPTEL et ERTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Les appelants concèdent que faire l'objet d'une condamnation pour injures racistes peut êrtre contraire à l'honneur et à la considération, mais ils soulignent que, même si M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003845309
30 août 2016
30 août 2016
The applicant may also bring an individual application to the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Erol v. Turkey (dec.), no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003675997
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Erol, avocat à Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001567208
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Abdulkadir Uçar, Nezir Adıyaman, Canar Yurtsever and Erol Yılmaz 11.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD006825011
7 septembre 2017
7 septembre 2017
In the case of Erol v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Türkiye 19/01/2021 Ahmet YILDIZ 1987 Mersch Turkish Ahmet EROL 8877/21 Beyaztaş v. Türkiye 02/02/2021 Ekrem BEYAZTAŞ 1970 Erzurum Turkish Yılmaz POLAT 9674/21 Erbay v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d268
7 septembre 2022
7 septembre 2022
infirmant l'ordonnance rendue en ce qu'elle a réduite à 126,62 euros la restitition du solde du dépôt de garantie et limité à 4836 euros la majoration pour la période du 31 septembre 2019 au 31 août 2021 ert
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans le cadre de leur appel, les époux [H] concluent à la nullité de ces reconnaissances, en application des aticles 1140 ert suivants du code civil, en arguant de ce que leur consentement a été surpris
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfde304ff28fe37e7e07
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [V] a précisé au travailleur social accepter l’orientation vers l’ERL afin d’être accompagné dans ses différentes démarches en lien avec ses dettes et réaliser un dossier de surendettement.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfe1304ff28fe37e7e3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le couple indique avoir tenté de se mobiliser, à la hauteur de leur réalité financière, en attendant d’être accompagné par l’ERL. La décision a été mise en délibéré à la date du 10 janvier 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201322
12 juillet 2012
12 juillet 2012
D'ailleurs, à la lecture de la décision de la Commission du 9 septembre 2010, il apparaît clairement qu'était ouv ert à la demanderesse la possibilité de la contester dev ant le Tribunal des affaires de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201884
6 décembre 2012
6 décembre 2012
exception non soulevée avant toute défense au fond, constitution de partie civile postérieure à la décision statuant sur l'action publique : Cassation 2è Chambre 13 juin 2002 BCII n° 125 p 101) laissent ouv ert
Source officiellePage 58 sur 79