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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315566_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316581_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ERRERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317961_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318157_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309074_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORINLa greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401200_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401643_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402645_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405076_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405940_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405941_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406453_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403567_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426505_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428942_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429512_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, C. BENHAMOU Le président, J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2432069_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2432593_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433481_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octbre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416767_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.-P.

Source officielle

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