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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC002938602
27 avril 2010
27 avril 2010
Il s'ensuivait que le refus d'accorder un permis de construire était valide. 24.
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE : Société SCCV LE CLOS D'OPALE [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 25] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pour valider un délai d'attente de 5 ans, le tribunal a pris en compte une étude du comportement des déchets après 5 à 8 ans d'enfouissement en pilotes semi-industriel dite programme ELIA, réalisée le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC000515812
13 octobre 2020
13 octobre 2020
The applicant’s son, D.J., who was a private in the elite Guard Unit of the Army of Serbia and Montenegro ( Gardijska jedinica Vojske Srbije i Crne Gore ), and another private, D.M., died
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac44ff
20 juillet 2023
20 juillet 2023
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Avril 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [J] [B] née le 12 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
6970764bcdc6046d47127cdf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Elise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'appel du 19 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Elise
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a4
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bde
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la Cour : Jugement du 10 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/05451 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre civile section A
696782f9cdc6046d4741efeb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
05 mars 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Elise
Source officielleSection des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A L’ENSEIGNE SMB, [C] [Z], [G] [N] épouse [Z], [E] [H], [Y] [B], [K] [S], [A] [U], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE
Source officielleChambre 4-4
63ca41f39066fd7c90fc2279
19 janvier 2023
19 janvier 2023
IMMOGESTION) Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
2 mai 2023
SIRIUS [Adresse 3] [Localité 15] ayant pour avocat Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
10 avril 2025
[YF] c/ Madame [S] [F] ÉPOUSE [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
9 avril 2025
WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE inter volont [F] [Z], [N] [Z], [O] [Z] [Adresse 18] le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE [Localité
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3004746-3312666
22 janvier 2010
22 janvier 2010
#xa0; L’avis juridique du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, mentionné dans le rapport évoqué au paragraphe précédent, contient le passage suivant : « Aucun juge n’ayant été validement
Source officiellePage 58 sur 72