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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02002

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01823

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01827

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01833

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01438

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01439

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. D... O... et Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01442

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01244

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01401

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. U... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01013

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01014

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01035

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01037

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01214

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

N° N 19-87.257 FS-D N° 1214 CG10 4 JUIN 2020 REJET Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00862

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00706

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme U... J... , les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00709

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. I...

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00828

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.

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SIREN 991084351Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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