Cour de Cassation · cr — 20 mai 2020

N° B 20-81.156 F-N
N° 1005


SM12
20 MAI 2020





M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,



R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2020



Le procureur de la République anti-terrorisme près le tribunal judiciaire de Paris a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée en matière de terrorisme, en date du 4 décembre 2019, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et recel de bien provenant d'un financement d'entreprise terroriste en récidive, a condamné M. D... L... à onze ans de réclusion criminelle et a ordonné une mesure de confiscation.

Le ministère public a produit des observations écrites.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.



Vu les articles 380-1 à 380-15 et 698-6 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée, en matière de terrorisme ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;