Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

V..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

J... épouse Q..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

Ogün Sezen et Müberrah Sezen, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1958 et 1936 et résidant à Dinar. Ils sont représentés devant la Cour par M e   H. Kılınç, avocat à Afyon.

Laurent, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par l'agent judiciaire

Béghin, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par l'Agent judiciaire

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller

DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBI Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Y2H Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

RG 25/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2232 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

Béghin conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par Mme Sandy X..

[I] [L], chirurgien-dentiste, un indu de 4 345 euros au titre d'un trop-perçu d'aide pour perte d'activité (dispositif d'indemnisation de la perte d'activité DIPA) versée sur la période du 16 mars au 30

2024 que, d’une part, Mme B..., épouse C..., qui dispose d’un compte d’épargne ouvert auprès de l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie (UBCI) présentant un solde créditeur de 70 350, 868 dinars

Au demeurant, Mme A C justifie uniquement de la perception mensuelle d'une pension de réversion à hauteur de 42 253 dinars, soit environ 288 euros, et d'une pension de veuve invalide de 23 000 dinars,

Laurent, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations

A a produit une attestation d'activité faisant apparaître un chiffre d'affaire de 180 000 dinars, soit environ 1828 euros, en 2006 et un bénéfice de 75 000 dinars, soit environ 761 euros, en 2005 ainsi