en vol avec arme, donc en crime ; qu'Anne-Marie A..., victime de l'agression, n'avait pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière

entouré la commission de l'infraction; qu'en l'espèce, en relevant qu'un contentieux existait entre les victimes et Jean-François B..., que ce dernier, propriétaire de l'arme, l'avait fait porter derrière

l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; que, 2 / il n'a pas été contesté que nous avons été embauchés sans contrat de travail et, par conséquent, sans précision sur les horaires de travail que nous devions

volonté de mettre un terme au contrat de travail avant de céder son fonds, la cour d'appel a violé les articles L. 122-16 et R. 351-5 du code du travail ; 2 / que la rupture du contrat de travail devient

litigieuse qui a été pratiquée ultérieurement ; qu'il n'y avait ainsi ni identité de personne, ni identité d'objet, ni identité de cause, avec le jugement déféré à la cour d'appel ; qu'en se retranchant derrière

1985, dont les nouvelles conditions auraient dû leur être notifiées afin de leur permettre d'exercer leur droit de préemption ou de subroger leur fils dans ce droit ; que, dès lors, en se retranchant derrière

résulte du certificat médical du 17 août 2014 ; qu'en aucun cas, la version soutenue par le prévenu, qui prétend que la victime aurait malencontreusement glissé à terre parce que, l'attrapant par derrière

fourchette salariale pour chaque niveau de fonction et, d'autre part, qu'une telle atteinte au respect de la vie privée n'était pas justifiée et proportionnée au but recherché ; qu'en se retranchant derrière

précité était irrégulière, ce qui devait la conduire à prononcer la nullité de la saisie et des actes subséquents, a néanmoins écarté l'exception de nullité soulevée par le prévenu en se retranchant derrière

poursuit à l'expiration du terme du contrat de travail à durée déterminée, sans signature d'un nouveau contrat à durée déterminée, et quelle que soit la nature de l'emploi occupé, le contrat de travail devient

judiciaire de l'ARAST à diverses sommes et de rejeter toute autre demande notamment au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, alors : « 1°/ que lorsque la convention de reclassement personnalisé devient

direct sur les fonds séquestrés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1121, devenu 1205 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, une stipulation pour autrui ne devient

à payer à ce dernier des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'état civil d'une personne ne fait plus partie de la sphère de la vie privée protégée par l'article 9 du code civil lorsqu'il devient

K... n'a pas bénéficié de ses droits depuis ; que la prévenue se réfugie derrière le refus supposé de G..., aujourd'hui âgé de 14 ans, de voir son père, mais son comportement durant depuis des années permet

Guy X... de sa demande de prise en charge de maladie professionnelle au titre du tableau n° 42, a retenu que c'est en vain que le requérant se retranche derrière le décret du 25 septembre 2003 modifiant

André X... se prévaut, pour refuser d'exécuter la décision rendue à son encontre, de la confiance du maire de Narbonne, il s'était également abrité, pour tenter d'échapper à sa responsabilité pénale, derrière

prête pas son véhicule à un auto-stoppeur que l'on ne connaît pas, surtout, quand on a l'intention de dormir, étant remarqué, que, mesurant 1,80 m, Dominique X... n'a pas la place pour s'allonger derrière

légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles ont aussi fait valoir, dans leurs mémoires régulièrement déposés, que la qualité des personnes auxquelles le secret professionnel avait été dévoilé