lors que la personne qui l'invoque démontre le grief qui lui cause l'irrégularité de cet acte ; que pour déclarer irrecevable l'appel formé par le débiteur saisi contre le jugement ayant déclaré irrecevable

Y... d'une plaque professionnellme portant l'indication "denturologiste diplômé par l'AFEP" était indissociable de l'exercice illégal de l'art dentaire que M.

pas permis d'entrer dans l'entreprise, et que le tribunal n'a pas recherché les causes qui l'avaient empêchée de vérifier la liste des électeurs, et de saisir le tribunal d'une contestation dans le délai

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé afin de reprise que les bailleurs leur ont délivré, les 4 et 9 avril 1991, pour le 1er novembre 1991, alors, selon le moyen, "que même s'il respecte

Y..., assuré auprès de l'Union des assurances de Paris (l'UAP), a été déclaré pénalement responsable ; qu'au terme d'une expertise médicale amiable, l'UAP et Mme X... ont conclu le 22 octobre 1975 une

X... fait grief à la décision de déclarer irrecevable l'appel formé en son nom par M.

E... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites les cotisations et majorations de retard dues au titre de l'année 2009,

(la société [...]) a déclaré sa créance à concurrence de 18 134,59 euros.

X... fait grief à l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier d'avoir déclaré sa saisine régulière en la forme, et réformé l'ordonnance du bâtonnier fixant les honoraires dus par

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse, a déclaré

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, statuant sur renvoi de cassation, a déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y..., du chef d'atteinte à la vie privée, chantage, menace sous conditions, a déclaré

sa demande en résolution de la vente irrecevable pour n'avoir pas été engagée dans le bref délai exigé par l'article 1648 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que, dès lors qu'elle avait apporté la

X..., engagé le 1er décembre 1972 par la société Nauder, en qualité de cadre technico-commercial, a été en arrêt de travail pour maladie à compter de mars 1992 et déclaré, le 20 février 1995, inapte à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevables le contredit et l'appel nullité formés à l'encontre du jugement d'incompétence rendu par le conseil de prud'hommes

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa prétention tirée de la prescription de l'action en paiement de la banque, alors : « 1°/ que la demande tendant à voir déclarer prescrite une action

[V] et le délai de prescription a recommencé à courir à compter de cette date, voire après l'expiration du délai de six mois imparti pour signifier le jugement réputé contradictoire, tel que défini par