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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dd9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GABORIT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VIP 77 fournit par ailleurs un prévisionnel d'exploitation prenant pour hypothèse un produit de 98 000 euros et un bénéfice de 15 000 euros qui apparaît réalisable en ce qu'il n'est pas complètement décorrélé

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6711fabe7603bf88a188474d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat constitué INTIMÉE Madame [V] [T] [S] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574821296b51ba2b15950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[V] [O], demeurant [Adresse 4] Mme [K] [D] épouse [O], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Anne Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

670574821296b51ba2b15a11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e898e74459e0c7ed264d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et Maître Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839e2342d338c20d313e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a0c9ea95b316fe1d22

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aac9ea95b316fe1e2c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16384b9f94e984650cc9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au nombre de factures impayées produites à cette date, peu importe qu’il existe des factures impayées postérieures au 8 février 2022 ou des factures antérieures, payées postérieurement à la mise en délibréré

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303127_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

DelageLe greffier, Signé C.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300721_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ainsi l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que la somme qui lui est réclamée présente un caractère forfaitaire, décorrélée du montant des redevances qui auraient pu lui être appliquées

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b6

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

[Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Eric BENAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 268, substituant Me Martine DELAVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X

6253c9a3bd3db21cbdd88e15

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA (ALGERIE)fils d'Hacen et de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da24

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04608

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, si elle fait valoir que l'offre de l'attributaire n'est pas viable économiquement car elle serait manifestement décorrélée de la réalité économique au sein du territoire et que le fait de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108545_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

DelageLe greffier, Signé C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02780_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DELAGELe greffier, E.

Source officielle

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