circonstance aggravante et n'implique pas d'alcool ni de stupéfiants ; - il vient d'acquérir un établissement en Normandie qui nécessite une force de travail très importante pour préparer les 80 ans du débarquement

la société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 17 mai 2023, débarqué

en ce qui concerne la location auprès de la société [16] avec équipage pour l'accueil de 80 personnes durant une journée, le 29 septembre 2012, pour un coût de 12 600 euros et enjoint à l'URSSAF de défalquer

X... a été débarqué du rôle après ne s'être pas présenté au travail" ; que dans ces conditions, l'attestation de Mlle Z... faisant état courant 1995 d'agression verbale avec M.

avantage en nature, du fait des contraintes inhérentes à ce type de billet, et que le prix payé correspondait à sa juste valeur ; qu'elle soulignait notamment que l'acheteur d'un billet GP pouvait être débarqué

l'option qui résultaient de la clause intitulée « option pour un changement de monnaie de compte », que la clause d'option stipulée par le contrat litigieux créait un déséquilibre significatif en défaveur

l'option qui résultaient de la clause intitulée « option pour un changement de monnaie de compte », que la clause d'option stipulée par le contrat litigieux créait un déséquilibre significatif en défaveur

Y... au moment de leur débarquement, n'ont fait qu'emprunter ce passage ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, le tribunal a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé

par la société "Weyerhaeuser Line" et procède en cette qualité aux lieu et place de leur capitaine, à la réception des marchandises à embarquer à leur bord et à la livraison de celles qui en sont débarquées

LA LOI DU 18 JUIN 1966, LAQUELLE DECLARE SOUMISE A LA LOI DU PORT DES "OPERATIONS" MATERIELLES HABITUELLEMENT EXECUTEES PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, ET NOTAMMENT LA GARDE DES MARCHANDISES DEBARQUEES

CLIENTS CANADIENS, ET D'ENVOYER PAR VOIE AERIENNE A MONTREAL, GROUPEES PAR LES SOINS D'UN COMMISSIONNAIRE, LES COLIS DONT CHACUN CONTIENDRAIT LA COMMANDE D'UN CLIENT, UN TRANSITAIRE ASSURANT AU DEBARQUEMENT

POUVOIR SOUVERAIN EN CONSIDERANT QUE, EU EGARD AUX ELEMENTS DE CONVICTION QUI LUI AVAIENT ETE SOUMIS, LE CONTRAT LITIGIEUX N'EXIGEAIT DE PROCEDER, NI A UN PRELEVEMENT, NI A UNE EXPERTISE AU PORT DE DEBARQUEMENT

ET LA SOCIETE ITALIENNE DE NAVIGAZIONE ALGA, A PAYER A LA SOCIETE FRANCAISE BUNGE, LA SOMME DE 261 389,61 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS, EN RAISON DE LA PERTE PAR INCENDIE DE MARCHANDISES DEBARQUEES

INTERNATIONAUX HENK HENTZEN (SOCIETE HH) DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT PAR MER DE MARCHANDISES DU HAVRE A POINTE-A-PITRE ; QUE DES AVARIES ONT ETE CONSTATEES APRES LE DEBARQUEMENT

pour enfants d'ordonner l'exécution provisoire de leurs décisions nonobstant opposition ou appel, y compris lorsqu'une peine d'emprisonnement est prononcée, institue une différence de traitement en défaveur

X... et les deux techniciens chargés du reportage qui, ayant achevé leur mission, ont débarqué à Noirmoutiers ; que lors du voyage de retour à La Baule, outre M.

navire, d'installations portuaires situées sur son territoire insulaire, lorsque les passagers provenaient de ports sis dans un autre Etat membre ou se dirigeaient vers ceux-ci, des taxes lors du débarquement

alors, d'autre part, que la cour d'appel a statué indistinctement sur le cas des deux salariés ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en relevant que le 8 décembre 1987 l'équipage n'était pas encore débarqué