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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00307

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaires pendant la mise à pied conservatoire, alors « que lorsque l'inexécution par le salarié de toute prestation de travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02192

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant à titre de rappel de salaires, outre les congés payés afférents, et de le débouter du surplus de sa demande au titre des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02116

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du rappel d'heures complémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200485

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le juge, tenu de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00688

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour juger non avenue la rupture conventionnelle et débouter le salarié de sa demande au titre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l'arrêt retient que les faits de harcèlement sexuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200683

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Pour débouter la caisse de sa demande de condamnation de l'employeur à lui rembourser les sommes qu'elle devait avancer aux ayants droit de la victime, au titre de la faute inexcusable, l'arrêt retient

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X..., Y... et Z... ont réclamé le paiement des frais qu'ils avaient exposés ; Attendu que pour les motifs figurant aux moyens il est fait grief au jugement d'avoir débouté les salariés de leurs demandes

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X..., Y... et Z... ont réclamé le paiement des frais qu'ils avaient exposés ; Attendu que, pour les motifs figurant aux moyens, il est fait grief au jugement d'avoir débouté les salariés de leurs demandes

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X..., Y... et Z... ont réclamé le paiement des frais qu'ils avaient exposés ; Attendu que, pour les motifs figurant aux moyens il est fait grief au jugement d'avoir débouté les salariés de leurs demandes

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415895

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre les Mutuelles du Mans ; Mais attendu que l'arrêt retient que dès lors que M.

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd5801467741814f

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

fautivement des négociations précontractuelles avancées, les a fait citer en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a4e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

Y..., expert ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir déboutée de son recours ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que Mme X

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a985

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de son recours et de l'avoir condamné aux dépens de la procédure de taxe ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'ordonnance ni des productions que M

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a986

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de son recours et de l'avoir condamné aux dépens de la procédure de taxe ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'ordonnance ni des productions que M

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a987

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de son recours et de l'avoir condamné aux dépens de la procédure de taxe ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'ordonnance ni des productions que M

Source officielle
CC

civ1

613724cdcd5801467741877d

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que le professeur de judo était soumis à une obligation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200658

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision et de le débouter de toutes ses autres demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas justifié que l'arrêt du 4 février

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Statuant de nouveau de ce chef, Débouter Madame [W] [M] épouse [O], Madame [C] [O] épouse [N] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de Madame [D] [U].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00523

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle