COPR. 4 RUE ALGESIRAS A BREST I - Exposé préalable : Monsieur David Le X... et Madame Gaùlle Y..., copropriétaires indivis d'un appartement au dernier étage de l'immeuble du 34 rue Algésiras B Brest

motifs, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de Serdar X... demandant à la Cour d'ordonner une enquête pour vérifier les faits dénoncés par David

de l'association "Maison du patrimoine et des paysages de la Chartreuse", ont, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant notamment en la signature de l'avenant en date du 5 février 1996 par David

Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.

DAVID 26, a donné à bail commercial à Monsieur [L] [C] des locaux situés [Adresse 6]. Par acte du 28 juin 2023 la S.C.I.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocate de M.

¿ David, né le 22 novembre 1997.

B le versement d'une somme totale de 1 000 euros à la Ville de Paris et le versement d'une somme totale de 1 000 euros à la société civile immobilière David.

Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.

B ; - et les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme E, assistée de M. D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société David

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, représentée par Me LAVIROTTE INTIMES : Monsieur David

La société SAS DAVID ET DAVITEC a réalisé un ravalement de façade de cet immeuble et , à la suite des travaux, un dégât des eaux est intervenu dans l’appartement de Madame [N].

ATLANTIC MÉTAL ont fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Hervé VANHEMS, Monsieur David X..., la S. A. S. U. EPIC FRANCE, la S. A. S. U.

BP 208 97133 SAINT BARTHELEMY Monsieur Louis- David Y... ... 78000 VERSAILLES représentés par Maître Jean- Jacques BATAILLON avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0090 INTIMES ****

X...le 23 avril 2011 et au lycée David d'Angers le 21 avril précédent.

David X..., demeurant ... ; M.

N° RG 26/51197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QL N° : 2 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David