Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

#Lagardère, unité médico-sociale prieš Europos Komisiją.

Sicurezza sociale dei lavoratori migranti - Artt. 48 e 51 del Trattato CE (divenuti, in seguito a modifica, artt. 39 CE e 42 CE) - Artt. 9 bis e 94 del regolamento (CEE) n. 1408/71 - Infortunio sul lavoro

LABORDE Section Industrie [T] [Y] C/ SAS ETABLISSEMENTS CANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/7

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS SOLSTICE IMMO ayant son siège social Chemin de Laborde du Luy 64160 MORLAAS Représentée et assistée de Maître DABADIE de l'AARPI AXAVOCAT

Jean-Michel LABORDE.

[Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 11] Madame [H] [B] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [K] [X] [Adresse 18] [Localité 5] tous représentés par Maître Christophe DE WATRIGANT de la SELAS CABINET LABORDE

[Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure

24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

1942 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me FOSSAT de la SCP LABORDE

.- PARTIE INTERVENANTE Compagnie CRAMA dénommée GROUPAMA, dont le siège social est sis 6 place Marguerite Laborde-64000 PAU CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 8 février

Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la société civile immobilière GLJ 64, représentée par le cabinet Laborde, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe pour

Brunier, Damioli, Laborde et Peco, ont adressé, par un courrier daté du 23 décembre 2023, un recours gracieux au maire de Quint-Fonsegrives.

MSM avec une société LABORA, producteur d'un autre film dont elle était le personnage principal, lequel s'était engagé à lui verser '5 francs par cassette vendue'.

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoué à la Cour, et assisté de Me ROUSSEL-PROUVOST membre de la S.C.P. E. et G.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance

Me Audrey LISE-CADORE, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [W] [K] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DURAND-DAUDIGNON