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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2204171_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le dari, s'est vu remettre le 28 septembre 2021 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en dari, correspondant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401288_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils lui ont été remis en langue dari alors qu'il avait déclaré ne parler que l'ouzbek, mais lui ont toutefois été lu en ouzbek par un interprète d'ISM interprétariat, langue qui a également été utilisée
Source officielleREFERE
DTA_2300236_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, qui soutient que l'intéressé ne connaît que la langue dari, et non la langue farsi, de sorte que l'information sur les règlements communautaires lui a été remise dans une langue qui n'est pas celle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300692_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 19 octobre 2022, comprendre la langue dari.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515173_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, les observations de Me Renaud, substituant Me Martin Duran, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603153_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme C..., en sa présence.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516696_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519220_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neve, substituant Me Thullier, avocate de M. D..., assisté de Mme C..., interprète, et celui-ci en ses explications.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520061_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. C..., assisté de M. I..., interprète. L’avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523041_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E..., assisté de Mme F..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fca77ec56ce096590525fb3
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Clarisse GRILLON, Conseiller désigné par
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349537
7 février 2018
7 février 2018
des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue, après rapport oral, le 12 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dorothée DARD
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e1a2
6 juin 2001
6 juin 2001
Panes, demeurant Chasse de La Bilhebaude, Borde de Darré, 31160 Le Frechet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
25 avril 2024
25 avril 2024
TPF INFRASTRUCTURE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alexandre DARJ, Greffier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200427
21 mars 2019
21 mars 2019
Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201087
23 juin 2016
23 juin 2016
J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique traduction-interprétariat en langues dari, pachtou et ourdou ; que, par délibération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310131
12 février 2026
12 février 2026
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Daru And Co, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95e9b5afe5adfff28d21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
512 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69939851cdc6046d479e4abb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mentionnons qu’aucun interprète en dari n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb14
17 avril 2023
17 avril 2023
00060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMA [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DARRAS
Source officiellePage 58 sur 222