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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300210_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, interprète assermenté en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 2
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H] [G] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA, Me Célia SUSINI, avocate au barreau de NICE M.
Source officielleCABINET JAF 5
69d005fecdc6046d4704bb8f
3 avril 2026
3 avril 2026
Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [T] [S] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Claire DABIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
26 avril 2023
D'ILE DE FRANCE-EST prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003914798
15 septembre 1998
15 septembre 1998
{ width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 39147/98 présentée par Andrea et Francesco Datti
Source officielleChambre 1-8
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
DADDI SRI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège représentées par Me Nabila CHDAILI membre de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés
Source officielleJLD
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : Madame [G] [D] née le 05 Avril 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et actuellement hospitalisé au Centre Jean Messagier - unité Dali
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303939_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303940_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605311_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Dagli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2614898-2847753
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Le Gouvernement français sera représenté lors de l’audience solennelle par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Source officielleciv3
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8 juin 1977
8 juin 1977
"IL EST CONSTATE PAR L'ARRET QUE LES PANNEAUX AVAIENT ETE POSES DE TELLE SORTE QU'AU BOUT DE QUELQUES MOIS IL S'ETAIT PRODUIT UNE SERIE DE DENIVELLATIONS QUI AVAIENT DONNE AUX PLAFONDS L'ASPECT DE DAMIERS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513127_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Dagli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleciv1
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3 avril 1990
3 avril 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Madame Françoise X..., épouse Y..., demeurant 81, Galerie des Damiers
Source officiellesoc
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11 décembre 1991
11 décembre 1991
Dague, ... (Deux-Sèvres), 9°) M. Jean-Pierre De S..., demeurant ... (6e), 10°) M. René F..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 11°) M.
Source officielleciv3
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24 novembre 1993
24 novembre 1993
Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),
Source officielleciv2
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31 janvier 1996
31 janvier 1996
Gérard Y..., élisant domicile au ministère de l'Equipement, des transports, du logement et de la Mer, DAEI/EG, 92055 Paris La Défense, 2 / M.
Source officielleciv2
ésultait que les accusations portéesc/Mme Y
613721a0cd580146773f55e0
5 février 1992
5 février 1992
Z..., de Barrigue de Montvalon, Bergeroux, Buob, Dadier, d'Epenoux, de Mme Delavennat, de MM. Dufreigne, Haillot, Hoche, Lagorce, Lemarchand, de Mmes Marchal, O'Dy, Pons et de MM.
Source officiellesoc
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27 mai 1997
27 mai 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, Mme X... a été engagée le 1er juin 1990, en qualité de femme de chambre par la société Sedh Damis
Source officielle5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Dadi conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Cortex au titre de
Source officiellePage 58 sur 157