Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 26 avril 2023

CINQUIÈME CHAMBRE 

Section A 

------------------------



Monsieur [O] [T], 

Monsieur [Z] [S], Monsieur [K] [N], Monsieur [G] [D], Monsieur [A] [J], Monsieur [X] [L], Monsieur [E] [H]

C/

S.A. ARCOLE INDUSTRIES, 

S.A.S. MORY GLOBAL, 

C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-EST, 

S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, 

S.E.L.A.F.A. MJA



------------------------



N° RG 20/02994 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXD

------------------------



DU 26 AVRIL 2023

------------------------













CADUCITÉ



ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat

-----------------------------



Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux,

Le 26 avril 2023

dans la cause pendante



ENTRE :

Monsieur [O] [T]

né le 27 Septembre 1958 à [Localité 18] ([Localité 10]) de nationalité Française Profession : Responsable de production, demeurant [Adresse 13]

Monsieur [Z] [S]

né le 31 Octobre 1956 à [Localité 21] LES POELES ([Localité 12])de nationalité Française Profession : Responsable commercial(e), demeurant [Adresse 9]

Monsieur [K] [N]

né le 07 Mai 1968 à BANGUI de nationalité Française Profession : Directeur d'exploitation, demeurant [Adresse 14]

Monsieur [G] [D]

né le 02 Décembre 1972 à [Localité 16] ([Localité 10])de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

Monsieur [A] [J]

né le 05 Mars 1963 à [Localité 17] ([Localité 10]) de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

Monsieur [X] [L]

né le 12 Février 1974 à [Localité 19] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Directeur d'agence, demeurant [Adresse 7]

Monsieur [E] [H]

né le 28 Août 1965 à [Localité 20] ([Localité 15]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 11]

Représentés par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Appelants d'un jugement (R.G. F19/01386) rendu le 15 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 août 2020,

D'UNE PART,



ET :

SA Arcole Industries, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6]

Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



SAS Mory Global, placée en liquidation judiciaire

SELAS MJS Partners, agissant en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la Société Mory Global, agissant poursuites et diligences de Maître [C] [W] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]

SELAFA MJA, ès qualités de co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

Représentées par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Représentées par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS



UNEDIC Délégation AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-EST prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité [Adresse 4]

Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,





D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 10 Août 2020 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,



Vu la demande d'observations écrites adressée au conseil des appelants le 16 janvier 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons in solidum les appelants aux dépens.



Rappelons que la présente décision est susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile.



Le greffier, La présidente chargée de la mise en état