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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02142
30 mars 2016
30 mars 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02148
30 mars 2016
30 mars 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02150
30 mars 2016
30 mars 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05351
18 octobre 2016
18 octobre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05353
18 octobre 2016
18 octobre 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05358
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05360
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05367
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00592
21 février 2017
21 février 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00596
21 février 2017
21 février 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00597
21 février 2017
21 février 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Fossier et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500521_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024, par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officiellecomm
6137248ccd580146774166c0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de l'article 1253 du Code civil relatives à l'imputation des paiements sont supplétives de la volonté des parties ; que larrêt
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736700
26 octobre 2011
26 octobre 2011
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124461
1 mars 2013
1 mars 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124470
1 mars 2013
1 mars 2013
et le livre des procédures fiscales ; Vu la décision n° 2010-78 QPC du 10 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8d9
17 mars 1965
17 mars 1965
LARERE. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET RYZIGER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 19 JANVIER 1965, BULL. 1965, III, NO 54 (3EME), P. 044 ET L'ARRET CITE.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RAVEL ET GEORGE.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afaf
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RICHE ET DESACHE. A RAPPROCHER : 6 OCTOBRE 1965, BULL 1965, III, N° 483, P 437.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028170412
7 novembre 2013
7 novembre 2013
; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellePage 58 sur 178