Maurice X..., demeurant ..., cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale d'action sanitaire et sociale, dont le siège est ..., 3°/ de M. le préfet de la région, domicilié en cette qualité ..., 4°/ du syndicat CGT de la CRAM

relevés, une enquête de la Direction centrale de la police judiciaire avait abouti à la conclusion qu'Evelyne B... était en relation avec un groupe de délinquants qui pourraient être les auteurs des crimes

CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2026 Mme [N] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 5 février 2026, qui, sur renvoi après cassation (Crim

France, venant aux droits de la CRCAM NE.

seule responsable de ces dommages et de condamner la société CRAM à supporter seule l'intégralité de ces condamnations ; 3°) A titre très subsidiaire : - de condamner la société CRAM et la société

X..., salarié de la société Constructions industrielles Méditerranée (CNIM), le 20 novembre 1990, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est a notifié à la société des taux réels de cotisations

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 21 janvier 2023, Madame [J] [F] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon afin de contester la décision de la Commission de recours amiable (CRA

cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

) un actif net de 34 467,64 euros ; que par lettre du 11 septembre 2003, la CRAM lui a notifié sa décision de réintégrer les primes versées au titre de l'assurance vie dans l'actif net de la succession

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Déclarer l'association recevable en son opposition à contrainte mais mal fondée en sa contestation en ce qu'elle n'a pas saisi, préalablement à son recours devant le TASS, les services de l'organisme et la CRA

Z..., assuré par la société Axa France IARD, était en train d'abattre ; qu'il a assigné ces derniers en présence de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays verts (CRAMA) en indemnisation

Jean, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) du