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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Cette décision a été validée par le responsable de la cellule sécurité ferroviaire de Colas Rail Fret.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il doit donc être admis que c'est par erreur que la société Cora est parfois désignée 'Cora Immobilier'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301432
4 décembre 2013
4 décembre 2013
confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean Warnery, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), les travaux à la société Colas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En ce qui concerne l'appel des sociétés Colas France et Aximum : 13.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b53
7 mars 1991
7 mars 1991
Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré notamment dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1983 à 1985 par la société Colas Centre Ouest, aux
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb0
15 février 1990
15 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, dont le siège social est zone industrielle de La Lauze, à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault),
Source officielle5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 mars 2022, la société Colas France, venant aux droits de Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés " DPA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 Bouygues travaux publics, Colas France, Premys Genier Deforge ID, Colas rail représentées par Me Aberlen sollicitent la mise hors de cause de Colas rail, sollicite
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261d
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur Omer, Gervais X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS CORA BAS DU FORT Centre Commercial Labrousse 97190
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301330
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Mayotte, 4 décembre 2007), que Mme X... a fait opposition à l'immatriculation d'une propriété dite Mahavanna I titre 3366- DO sise à Mgnambani, commmune de Bandrélé, suite à une réquisition de la société Colas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301331
10 novembre 2010
10 novembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Colas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101802_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, - et celles de Me Cazcarra, représentant la COBAS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne les autres appels en garantie de la société Colas Nord Est : 88.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007986660
5 mai 1999
5 mai 1999
DI COLA, demeurant Cedex 403, La Chenal à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par courrier du 31 mars 2025, la société Colas France a été informée du rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 1 " Voirie et réseaux divers ".
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f795c
30 mars 1993
30 mars 1993
Sylvère Z..., demeurant à Néré (Guadeloupe), Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
613722c9cd580146774017b6
4 décembre 1996
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301180_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cofa.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101213_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Poncet, demandent au tribunal : - d'enjoindre au conseil départemental de l'Eure, à la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106377_20230202
2 février 2023
2 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la société Cora Dunkerque.
Source officiellePage 58 sur 1067