X... contre la décision de la Commission de révision départementale des listes électorales de la Chambre des métiers ayant refusé sa demande d'inscription au titre du Collège des compagnons au motif qu'il

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1994) d'avoir déclaré le juge judiciaire incompétent pour connaître de sa demande dirigée contre le lycée technique et scientifique d'Armentières où il

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande qu'il avait formée contre son employeur, la société Matériaux et carrelages déodatiens, pour obtenir paiement d'heures supplémentaires et des

à compter du 1er octobre 1995 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déclarés irrecevables en leurs demandes, alors que si la prescription de l'action de l'assuré contre

.; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 1990, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement espagnol, a

MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre

[V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-17.787 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à

et que la vente du nouveau matériel concerné par ce financement avait pour "contre partie la reprise des anciens" matériels de la CMA par la société Leader et leur payement ; qu'ainsi, la cession par

Y... ; qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... a sollicité sa mise à la retraite anticipée à l'issue de son congé longue durée, sans reprise du travail, congé longue maladie

X... un contrat de sous-traitance ; que l'existence d'un contrat de sous-traitance supposait que la société Retech, maître de l'ouvrage, ait confié à M.

frais de séjour par l'Association Arceau Anjou (l'Association), gérant un centre pour handicapés, Mme Z..., ès qualités de tutrice de sa fille Jennifer, incapable majeure, s'est retournée en garantie contre

[O], [R], [P], [S] et [Y] [X], par un mémoire déposé au greffe, ont formé, un pourvoi incident contre le même arrêt.

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Hôtel le Bristol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.765 contre

Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Caisse d'épargne Franche-Comté

[D] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MACS 40, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 22-16.342 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

observations de Me CHOUCROY, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., épouse Y..., partie civile," contre

Y... de sa demande tendant à la condamnation de la société Labo Industrie à lui payer un rappel de commissions et de congés payés incidents, alors, selon le moyen, que l'article 4 du contrat de travail