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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137224fcd580146773fbed7
21 février 1995
21 février 1995
Jean-Pierre Y..., demeurant Le Colombier à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), propriétaire de la parcelle C n 205, 5 ) M. Charles, Guy Z..., époux de A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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14 mai 2014
14 mai 2014
APPELANT : [I] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie MAY-LEBLANC, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [D] [O] née le 23 novembre 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [P] [S] né le 21 août 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [H] [X] née le 16 Août 2005 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officielleMOLSHEIM - Civil
696014cfcdc6046d47abc74e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA COLOMBIERE, représenté par son syndic, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f9e
9 août 2023
9 août 2023
[W] [R] [O] né le 22 juin 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [Z] (Interprète en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f6ed0253d969201d5e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [L] [J] [G] née le 27 novembre 1972 à [Localité 1] col, de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d6
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [S] [Z] né le 10 Décembre 1992 à Yumbo, de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile connu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67f6
2 mai 2022
2 mai 2022
DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [L] [O] [N] née le 07 Décembre 1996 à Santo Tomas Col, de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad55c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[T] [G] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 juillet 2024 à 17h41, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d75
20 avril 2024
20 avril 2024
[E] [Y] né le 09 août 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b092
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[P] [V] [L] né le 08 Janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b094
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI Yannis du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [Y] née le 02 Novembre 2002 à [Localité 2], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b096
3 juillet 2023
3 juillet 2023
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI Yannis du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [J] [N] [K] née le 30 Mai 1981 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ee6ed70c67f644a52
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[R] [T] [Y] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 16 juillet 2024 à 14h26, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c99d3976f57d00d31a2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [E] [K] [V] née le 05 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2847c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[H] [N] [Z] né le 02 novembre 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e35bbf535a2d228f95ce
5 août 2025
5 août 2025
[X] [F] [I] (mineur) né le 27 janvier 2008 à [Localité 1], de nationalité colombienne Ayant pour administrateur ad'hoc M.
Source officielleRétention Administrative
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [V] [J] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePage 58 sur 192