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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

malpropreté du véhicule ; qu'elle imposait à ses cocontractants l'usage d'un lecteur optique qui servait entre autre à établir la facturation ; qu'en outre, il convient de noter, comme l'a déclaré Colette

Source officielle

Page 58 sur 281

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

  Dvoynos, le lieutenant-colonel A.   Tsukernik, le capitaine de police R.   Bautdinov et le lieutenant-colonel D. Bystrikov). 23.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200566

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie d'une note rédigée par le Colonel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007804154

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

DE LA CONTE a demandé la révision de la pension militaire de son époux sur le dernier grade détenu en situation d'activité, de lieutenant-colonel ; que la production tardive de la demande de révision est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958673

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du colonel commandant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500405_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ils soutiennent que leur fille A... était toujours locataire du logement situé dans la résidence Campusea 15 bis du Colonel C... à Paris (15ème) jusqu’au mois de juillet 2022 inclus.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885596

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre : "Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté ; celles au grade de lieutenant-colonel

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033222601

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2016 de l'inspecteur d'académie du Rhône affectant leur fille au Lycée Colbert

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf20

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe996

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Colbert, dont le siège est ..., 8 / de la Filature des Archers, dont le siège est ..., 9 / de la Cotonnerie du Touquet, dont le siège est ..., 10 / de la Flipo Tapis, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

61372295cd580146773fec72

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fee04

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722a1cd580146773ff62b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc14

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3a9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014a0

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c47

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir décidé que l'action de la commune de Bc/Mme S

61372252cd580146773fc050

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle