Jacques F..., 2°/ Mme Liliane D... épouse F..., demeurant ensemble allée des Cottages, La Cigalière à Cros-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel

le maire de Brézins à sa demande de consultation et de copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1) le dossier cote M des archives de la commune (classement église, cimetière

C... expose au tribunal qu’un caveau familial était situé entre la maison de la famille A... et le cimetière actuel, que des travaux ont été effectués en 2017, que sur l’emplacement du caveau a été édifié

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mlle A..., qui, dans le dernier état de ses conclusions développées devant les juges du fond, a admis que le cimetière

La délibération du 11 décembre 2023 a pour objet, en ce qui concerne la demande de Mme A, une " approbation du projet de demande de subvention " et " un projet d'agrandissement du cimetière ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus verbal du maire refusant de lui attribuer une concession dans le cimetière de Cuvat

suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A née C, indique contester la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a modifié le périmètre du cimetière

Hotărârea Tribunalului (Camera a noua, judecând în complet de cinci judecători) din 25 martie 2026.#SAS Cargo Group A/S ș.a. împotriva Comisiei Europene.#Cauza T-313/21.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet est implanté à proximité du cimetière communal, lequel est déjà bordé d'une antenne de radio téléphonie de 42 mètres de hauteur.

sise [Adresse 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - sise [Adresse 2] représentées par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées Me Laurent CINELLI, avocat

[B] [J] inhumé au cimetière [18] à [Localité 17], Ordonné le transfert de la sépulture de M.

°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, le marché n° 25_3D_LOU_001 sous forme d’accord cadre à bon de commande lancé par la commune de Loupian pour la reprise des concessions funéraires du cimetière

Madame L P F a été inhumée le 30 juillet 2021 au cimetière du Père J, dans la concession n° 19 PP 2021, appartenant à M. G A, qui a été le compagnon de la défunte.

B à compter du 29 septembre 2021 sur le poste d'agent d'entretien des cimetières au service des espaces verts de la direction de l'environnement. Par la présente requête M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'allée des Cyprès, voie en impasse à sens unique et longeant le cimetière communal.

l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors que l'architecte des bâtiments de France n'a pas été saisi pour avis, alors que le bâtiment en litige est en situation de covisibilité avec le cimetière

S'agissant de l'extension du cimetière : 12.

Frédéric A..., demeurant Lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux