TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A née C, indique contester la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a modifié le périmètre du cimetière municipal et décidé de la désaffectation partielle et de la translation des concessions Z-19 et Z-22. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, Mme A née C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, Mme B A née C s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A née C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A née C et à la commune de Saint-Genis-Pouilly. 
 Fait à Lyon, le 10 avril 2025. 
 La première conseillère faisant fonction de présidente de la 7ème chambre, 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 N°2405597