La décision a été mise en délibéré à la date du 7 avril 2026.

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Rinaldo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

Madame [NG] [LO] épouse [RD], intervenante volontaire, a formulé une «demande de droit de succession sur son aïeule dite la dame [BG] a [UG]».

S.A.S. [1] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me MOREL, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe

de VERSAILLES, vestiaire : 607 INTIMEE **************** Monsieur [D] [G] né le 14 février 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe

Richet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [W] [X] née le 16 Mars 1980 à [Localité 2] - Syrie de nationalité Syrienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Cependant il n’y a plus lieu de répondre à ce moyen compte-tenu de la date de la présente décision.

[C] a obtenu, par ordonnance de référé en date du 8 novembre 2013, la désignation de M. [R] en qualité d'expert judiciaire, au contradictoire de M. [V] et de la société Maaf Assurances.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

du 12 mars 2012 à la date de l'arrêt à intervenir ; - condamner in solidum le Gan Assurances, Mme [L], la société Candio Lesage, la société Scob et M.

Par courriel en date du 16 juillet 2020, la SA AFYREN a notifié à Madame [J] [P] un avertissement pour insubordination.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2014J691) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [U]

LA COUR Vu l'appel en date du 14 septembre 2020 interjeté par la SA Axa Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 28 janvier