Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
avocats au barreau de LYON, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me André BARRIQUAND, assistée de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88573
4 mai 2006
4 mai 2006
GEORGE - CHASSAGNON - CHEVALOT-SYLVESTRE, avocats au barreau de TROYES.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c636
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Instance de TROYES, Madame Juana X... ... 10300 GRANGE L'EVEQUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
TROYES INTIMEE : Le GAEC PACKO & FILS ... au loup 10220 PINEY Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 28 Juillet 1951 à THOISSEY (01140) ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe7
14 décembre 1993
14 décembre 1993
André X..., demeurant "Vannans", à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02408_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielleChambre 2
DTA_2100026_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de ressource en eau sur plusieurs communes membres du syndicat intercommunal de Basse Limagne, sur le fait que certaines manœuvres de vannes avaient été effectuées dans plusieurs communes (Gerzat, Chavaroux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02275_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Agnoletti Defferard, substituant Me Cochereau, pour le syndicat CFDT Interco de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00821_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00897_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03097_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600312_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 5 janvier 2026 du préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301028_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 6 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports
Source officielle7ème chambre
DTA_2301997_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2023 et 22 novembre 2023, la société " Logih " et la SCCV " Vincennes Prévoyance ", représentées par Me Chalavon, demandent le rejet de la requête.
Source officiellePage 58 sur 89