.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et de procéder à

de classer sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande de naturalisation ou, à défaut, de la réexaminer ; 3°) de mettre à la charge

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

[I] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de gérant de la société [R] Siegel Berthier Rieu et Merlin, défendeurs à la cassation.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Sur les frais irrépétiblesIl parait inéquitable de laisser à la charge de M.

, membre de la SCP MERIENNE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 assistée de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS, plaidant SAS SOCOTEC CONSTRUCTION,

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

NAONED CARS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

) à titre subsidiaire, de donner acte qu'elles formulent leurs plus expresses prostrations et réserves d'usage ; 4°) à titre subsidiaire, de modifier la mission de l'expert ; 5°) de mettre à la charge

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

au ministre de l’intérieur de faire droit à sa demande de naturalisation ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

la société Eurocommercial Properties Taverny deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, d'une part, d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Leroy-Merlin

1°) d’annuler la décision de la SNCF Réseau de procéder à l’enlèvement des rails, la dépose du platelage et au goudronnage du passage à niveau n° 287 de la ligne de Clermont-Ferrand à Eygurande-Merlines

Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508763 du 18/ 10/ 2005 Nous, Pierre CHARBONNIER, Président de Chambre chargé

Merlin, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.