B..., représenté par Me Chafi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

B..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la présidente de la cour d’annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

B A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

selon le moyen : 1°/ qu'il résulte du rapport d'expertise que les défauts de conception et de calcul à l'origine des désordres n'affectent pas les citernes elles-mêmes mais leurs appuis et leur châssis

une différence de situation ou à un motif d'intérêt général en rapport avec les objectifs poursuivis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que seules deux parcelles où sont installés des chais

A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Il fait en particulier valoir qu'il occupait les fonctions de maître de chai et chef de culture ; qu'il a été écarté du chai et privé d'une partie de ses responsabilités en culture. 12 - La société

X... a été engagé par la société Y... le 22 avril 2006 en qualité de maître de chai responsable de production ; qu'à la suite de contrôles réalisés en décembre 2010 et janvier 2011, le service des douanes

H... une somme de 30 615,09 euros au titre des désordres relatifs aux « infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans le logement du bâtiment B dont il est propriétaire, outre

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

sous astreinte de 30 € par jour de retard et par fenêtre, - dit que la société Les Vignes pourrait, en lieu et place de la pose de verres dormants, procéder au 1er étage de l'immeuble, à la pose d'un châssis

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

, ' les travaux de pose des châssis (page 38 de son rapport).

est nulle, peu important que le vendeur apparent ait été de bonne foi ou qu’il ait ou non commis des manoeuvres ou un dol - le véhicule livré n’est pas conforme, le numéro de série figurant sur le châssis

Le procès-verbal de contrôle technique du 25 mars 2024 mentionne une défaillance mineure concernant l’état général du châssis, précisant « modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis

Il ressort des pièces versées aux débats que la plaque figurant sur la remorque porte les principales caractéristiques suivantes : - Type : BISANG TRAILER R20ITS - Numéro châssis : ZA9R20ITS10F88107 -