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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
6786b8dddf5b5c7d10ca5a9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Selim MAMLOUK, Avocat, #PB127 DÉFENDERESSE Madame [L] [X] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bb2ae1fd67df74e454
8 avril 2025
8 avril 2025
conseil Me Louis-Ferdinand LOPEZ, Avocat, #C0973 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah ROUMANE, Avocat, #G0230 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fe753f879640d607f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l’Essonne DÉFENDERESSE Madame [T] [V] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Marine GRINSZTAJN, avocat au barreau des Hauts-de-Seine LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [R] DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
6585e2a4638cf45b25ce69b7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour conseil Me Delphine BASILLE-DUPREY, avocat, #D1492 Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Antoine DELAPALME, avocat, #Z20 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleJAF section 2 cab 2
6585e2ad638cf45b25ce6ad2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[L] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Judith ZAOUI, avocat, #D1459 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Défaillant JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310877_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311257_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303978_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... pour la division en deux lots à bâtir d’un terrain cadastré section A n° 823 situé route d’Isolottu, lieudit Capo di Lecci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506480_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
septembre 2025 par laquelle le chef de service du pôle résidentiel de l’association Accueil Hébergement Logement Insertion Sociale (AHLIS) 46 l’a exclu pour une durée indéterminée de l’Accueil de Nuit de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513361_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/3160 du 22/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTS d'un jugement sur dire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Patrick, demeurant "Chaude Ville" à Caro, Malestroit (Morbihan), 8°) M. F... Louis, demeurant "La Ville Gourer" à Sérent (Morbihan), 9°) M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7d498a54057d102d22
17 mai 2022
17 mai 2022
Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 27 août 2019 (RG : 16/01254) par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'AGEN en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
LGA, prise en la personne de [P] [T], désigné mandataire liquidateur, par jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Cahors du 10 juin 2025, domicilié es qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS JUGEMENT DU 07 Mars 2008 N au R. G. 06 / 00326 DEMANDEUR : M. Maurice Philippe Raymond X...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
4, Place Raoul Dautry service AFC 7 75015 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
7 octobre 2008
En avril 1995, il a été affecté au centre du LOT pour exercer les fonctions de chef de section auprès de la Caisse Mutuelle d'Activités Sociales de CAHORS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abd883cdc6046d47cfa0dd
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 1] 2 N° SIREN : 344 706 379 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE LANGUEDOC ROUSSILLON SARL (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : SELARL CAZOTTES
Source officiellePage 58 sur 335