AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : PESCE-CASTELLA

PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG22 APPELANTE Société HANSAMOBIL GMBH, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Le 27 décembre 2017, le dirigeant de cette société a créé une nouvelle société, la société Cartelys Benelux.

X..., avait été livré par lui-même "route de Cassel" dans une "pépinière qui se trouve entre Looberghe et Drincham sur le bord de la route", c'est-à-dire à l'adresse de la pépinière de M.

Giorgio 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 CASTELLO Sergio 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 VINTANI Nicolò 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 VINTANI

[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 novembre 2023, la SAS Castel Fleuri, représentée par Me Morel-Rager, s'associe aux conclusions présentées par la SCI Château de Maisons-Laffitte et demande

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

Pierre CASTELLI, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 06 février 2025 ;

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

A B et de tous occupants de son chef de la parcelle cadastrée " section AL n° 317 ", sise impasse des Campelières (06110 - Le Cannet), appartenant au domaine public départemental, qu'il occupe sans droit

Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Timothé CASTELLA pour Me Francis BONNET des TUVES, avocat représentant la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDX OB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Raggi père et fille, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la Communauté de communes de Fium'Orbu Castellu