Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 1er janvier 2024, la SCI BS IMMOBILIER a donné à bail avec clause résolutoire à la société SAS THE BARBERRR un local à usage commercial [Adresse 1] à Castelnau
Source officielleChambre 3-1
66fce3bc8d6ea26f688da55f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CMS [Localité 3] représentée par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Monsieur [I] [H] [S]
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9679d7e316eba75d66
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la comparution de Mme [N] [M] et ses explications à l'audience au terme desquelles elle sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète afin d'être suivie en ambulatoire au CMP de Castelnau
Source officielle1ère Chambre D
5fdddb402923537ee8bc2745
19 juillet 2018
19 juillet 2018
née le [...] à CASTELNAU LE LEZ de nationalité Française [...] représentée par Me Thomas Y... de la SCP Y.../E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302616_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme C... est professeure de lycée agricole affectée au lycée agricole Honoré de Balzac situé à Castelnau-le-Lez.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, DES MOYENS ET DE PRETENTIONS DES PARTIES : Le 8 mars 1971, Ida et Robert X... ont fait donation à leur fils Roger X... d'une propriété située sur la commune de Castelnau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE : - Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Elodie POPUT plaidant pour Me Florence RAULT (Cabinet DE CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b7
2 juin 2006
2 juin 2006
Timour ... 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS représenté par Me Bernard DEBAISIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/017932 du 23/11/2005
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
2 avril 2008
La société Pradier Blocs, fabricant de blocs de béton et de divers matériaux de construction, a engagé le 12 mars 1987 Monsieur Eric X... et l'a nommé en 1993 responsable de fabrication du site de Castelnau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00828
23 septembre 2014
23 septembre 2014
responsable juridique que " la SCCV CLAIRVAL est redevable envers la SARL OLIVIER GENIE CIVIL de la somme de 57.292, 11 ¿ eu titre d'un marché de travaux - lot gros-ouvre - opération "LE SQUARE" à CASTELNAU-LE-LEZ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100036
30 janvier 2013
30 janvier 2013
acquis la nationalité française par décret du 6 mars 1990 ; que l'acte authentique du 3 février 2003, aux termes duquel les parties ont fait donation à leur fille Adèle d'un tiers de leur immeuble de Castelnau
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250f1
5 février 1997
5 février 1997
Michel X..., demeurant 47200 Castelnau-sur-Gupie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372343cd580146774077f3
3 mars 1999
3 mars 1999
Jean A..., demeurant Saint-Martin-sur-Verre, 81140 Castelnau de Montmiral, 6 / de M. Rabbah D..., demeurant 18, place Saint-Martin Lodies, 81100 Castres, 7 / de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si ce pli ne porte, par lui-même, aucune mention d’une date de présentation, il résulte de l’attestation du 30 septembre 2017 du service clientèle de l’établissement de la Poste de Castelnau-le-Lez, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2101658_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la SAS Arcita est intervenue en qualité de sous-traitante de la société JC Debailles, titulaire du marché public de construction du pôle petite enfance et de la salle polyvalente de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204976_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, domicilié 91 avenue André Ampère à Castelnau-le-Lez (34170), est désigné comme expert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson souhaite installer, sur le territoire de cette commune, une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit " Castelnau de Cernes ", autour de l'emprise
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431889
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc4
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[I] [T] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement ertenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
687732f67032dd17d194bb03
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
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