Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

RMCP ( RÉNOVATIONS MAOEONNERIES CLOISONS PLAFONDS) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE S.A.R.L.

défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Coopérative vinicole intercommunale Le Cellier des Princes, dont le siège est : 84350 Courthezon, 2 / la Cave coopérative des vignerons du Castellas

France par avion le 5 août 2011, après une possible arrivée en Algérie le 14 juillet 2011 (tampon en langue arabe non traduit), montrent également un passage maritime en Espagne le 13 juillet 2011 (page

' et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 1 mois, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard : 'Par jugement du [DATE DU JUGEMENT], le tribunal

Les locaux commerciaux ne font pas partie de la liste des lots assujettis au paiement des charges d'escalier.

TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSV 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 03 Juillet

Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport ASSESSEURS : M.

Cour Assistée de Me Jean Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 4] ETOILE ayant son siège social : [Adresse 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

LITTORAL, d'une somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est stipulé à l'article 3-1 des conditions générales du contrat de prêt passé entre la

OPALE, d'une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est stipulé à l'article 3-1 des conditions générales du contrat de prêt passé entre la S.C.I

de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON dite CCM DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] dite CCM DE [Localité 7] [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Madame [Y] n'explicite pas sa demande en paiement de dommages intérêts et elle est déboutée de l'ensemble de ses demandes.

FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' C/ Mme [Z] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO