Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [2] à [Localité 3].

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [I] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

du 13 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 28 mai 1986 du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Limoges rejetant la demande de transfert à Poitiers

d’environ 3 400 euros qui sera prélevé sur son solde de tout compte le 25 octobre 2025 ; - il a introduit un référé suspension contre cet acte de recouvrement auprès du tribunal administratif de Poitiers

La requête présentée par la SARL Technique solaire invest 54 tendant à l’annulation de la décision susmentionnée du 13 décembre 2024 n’a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Waton, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2011.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., Clos de la Paronnière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1984, par la cour d'appel de Poitiers

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'enregistrement de sa demande d'asile, Mme C a été orientée à Poitiers pour être hébergée, où elle restée un mois, avant de revenir à Paris de sa

[S] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-14.522 contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription

DANS LE REGIME GENERAL, A VERSE A MODET DES INDEMNITES JOURNALIERES DU 17 AVRIL AU 17 OCTOBRE 1947, PUIS LUI A SERVI UNE PENSION D'INVALIDITE-MALADIE EN RAISON DE SON AFFECTION OCULAIRE REDUISANT SA CAPACITE

BIARS DISTRIBUTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS

tribunal, saisi en application des dispositions de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités