qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord, le 5 mars 1991, notification d'un avertissement pour avoir, lors du déchargement d'un camion

l'association avec les 3,5 millions en espèces, Régis D... avait indiqué qu'il avait vu Alain A... ressortir par la suite de son bureau et se diriger en direction de la place Puy Paulin vers les locaux de Carillon

Gilles Y..., demeurant Caillou Saint-Laurent d'Arce, 33240 Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

novembre 1990), qu'ayant entrepris l'aménagement d'un supermarché avec le concours, pour les lots "plomberie-sanitaire" et "conditionnement d'air" du bureau d'études techniques internationales, (BET Capone

opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à circuler rue du Pont Belge avec un camion

I 1° du code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3e, 15 juin 2005 n° 04-17.111) et les productions, que la société civile immobilière Carillon

Copie en sera transmise pour information à Me Carrillon. Fait à Lille, le 13 décembre 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé X.

Carillon, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Carillon, conseillers référendaires, M.

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 octobre 1985), que les époux [Y], soutenant que le camion de M [M] aurait, en agglomération, heurté

victime, le 22 juillet 1999, d'un accident du travail ; qu'alors qu'il était occupé, sur un chantier de réfection d'une voie publique, à effectuer des tracés et des repérages, il a été renversé par un camion

chauffeur de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion

Y..., exerçait une activité de transport routier à titre individuel ; que, le 11 mars 2002, le camion nécessaire à cette activité, piloté par M.

après cassation (Chambre commerciale, financière et économique,18 juin 2013, pourvoi n° 12-20.459), que la société Cholet Mouzillon poids lourds (la société Cholet) a effectué la remise en état d'un camion

des marchandises ; que cette notion n'appelle nullement l'implication du prévenu dans un trafic structuré ; que la connaissance de la personnalité de ceux qui auraient déposé ces marchandises dans le camion

un tribunal administratif, a assigné le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Dore Allier (le syndicat) pour obtenir la réparation du préjudice résultant du dommage subi à l'un de ses camions

. ; que sa voiture est entrée en collision avec le camion de M. B... arrivant en sens inverse ; que M. F... ayant été mortellement blessé, sa veuve a assigné M.

B..., gérant de la société à responsabilité limitée B... , assurait le déchargement, au sommet d'un terrain en pente, d'un camion de grumes dont M.