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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2506088_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet compétent

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506361_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A Le, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2506828_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515661_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516628_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516811_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517675_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2525155_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503566_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504247_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Xu C représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301220_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301380_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307027_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2307889_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208265_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Calvo-Pardo, représentant M. A.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208626_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a introduite au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208978_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211591_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211602_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211629_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A M'Saddak, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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