Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. L... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHPN AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. [1] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

travaux de fourniture et mise en oeuvre du lot 'électricité et automatisme' pour la conception, la réalisation et la mise en exploitation industrielle d'une usine de méthanisation de bio-déchets du Calaisis

.-13620 CARRY LE ROUET MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : homicide involontaire Libre Ayant pour avocat : Me CARLINI,60 Boulevard des Dames-13002 MARSEILLE Z...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI du Domaine de Notre-Dame, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, après

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [Adresse 1], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], et l'avis de M.