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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202941_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302414_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En premier lieu, par un arrêté du 27 avril 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, le préfet du Calvados a donné nominativement délégation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102722_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il s'ensuit que le préfet du Calvados a pu légalement prendre le 16 juillet 2021 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402762_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que la décision est légalement fondée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402111_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402470_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501419_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En l’espèce, le préfet du Calvados reconnaît dans ses observations en défense que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300369_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300544_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B doivent être regardées comme dirigées contre l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Calvados a explicitement rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300155_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D au séjour, le préfet du Calvados a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00150_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

; 2°) d'annuler cet arrêté du 5 juin 2024 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401653_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés les 8 et 10 juillet 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300154_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet du Calvados du 19 décembre 2022 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300409_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 8 août 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501947_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados, née le 8 mai 2025, rejetant sa demande de titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502637_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502934_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500423_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500457_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

Source officielle

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