Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.

La société SNCF Réseau fait valoir que la butte réalisée ar la commune n’a as été rolongée comme réconisé ar l’ex ert en direction du uy du Bar, que le fossé a été creusé au minimum de 10 à 15 cm

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RESIDENCE DES BUTTES-CHAUMONT-ANNELETS, CI-APRES DENOMMEE SOCIETE CIVILE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1987, présentée par Mme X..., demeurant à la Butte, Bourbon-l'Archambault (03160) ; Mme X... demande que le Conseil

Y..., professionnel de l'automobile, un véhicule d'occasion au prix de 6 250 euros ; que le 19 novembre 2010, celui-ci a subi une panne d'embrayage suite à une fuite sur la butée hydraulique ; qu'il a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Butte de Tuce, 72240 Lavardin, en cassation d'un

Robert B..., demeurant "La Butte des Fermes", 72560 Changé, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Patrice P..., demeurant 8, rue de la bute du prix, 77170 Guignes-Rabutin, 41°/ de M. Antonio X...

concours de la force public pour l'exécution du jugement du 10 mai 2021 du tribunal de proximité de Saint-Ouen, autorisant son expulsion du logement qu'il occupait sans droit ni titre au 9, rue des Buttes

Trois d’entre eux l’auraient saisi et l’auraient conduit sur la butte, situé à 100-150 mètres au nord de chez lui.

Georges Burel, M. Jean Cabillic, M.   Pierre Canevet, M.   Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.

Desgouis, vice-président placé DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022, Mme Blatry , conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL

en date du 15 mars 2022 de Mme La Première Présidente de la Cour d'Appel de céans, Madame BLATRY, conseiller chargé du rapport en présence de Madame CLERC, président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

Desgouis , vice- président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions