la compagnie d'assurances Navigation et Transports, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Filhet- Allard et compagnie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société Compagnie interprofessionnelle de financement

et de la manière dont celui-ci est ressenti par ses subordonnés, n'a pas été invité par l'employeur à modifier son comportement ; qu'en retenant que le comportement prétendument harcelant de Mme Y...

Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Comtrade par le groupe DCC

relatif à la fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

relatif à l'acquisition de la Compagnie européenne d'accumulateurs (C.E.A.C.) par la société Exide

relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Compagnie du Vent par Engie

Ange avait, à plusieurs reprises, demandé à la compagnie la situation exacte de son compte mais qu'en dépit d'une absence de diligence certaine de la compagnie La France, il n'en demeure pas moins que

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 août 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1992 la société civile immobilière MGF Immobilier (société MGF) a acquis de la société Saint-Jacques et compagnie

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai 2004, revendu en l'état, à des clients des hypermarchés de cette enseigne, du fuel domestique à un prix compris

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [U] TP, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

sur le compte de la mairie du matériel de clôture pour B..., secrétaire général, et de la peinture pour Y..., employé à la comptabilité ; que Z... et B... ont soutenu avoir passé cette commande au nom

comprendrait pas sans l'existence de l'autre et lorsqu'ils forment ainsi un tout indivisible, de telle sorte que l'indivisibilité de l'accusation comme celle de la défense sur l'ensemble des faits commande

8, 9, avant dernier et dernier et p. 6, 1 et 2) ; "alors que, en statuant comme ils l'ont fait, sans répondre à l'argumentation de Robert X... qui avait fait valoir au cours des débats que le comportement

[E] de SMS à une amie de sa fille, le 2 mars 2017 « et dans les jours suivants », quand la prévention concernant une période compris entre le 25 février et le 2 mars 2017, la cour d'appel a excédé les