C..., le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres exécutoires émis le 8 septembre 2025 par la commune du Bourget pour le recouvrement

C..., représentée par la Selarl Arêgô, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bolquère a délivré à M.

RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...

sa collection de vêtements de nuit de l'hiver 1999 pour le dessin PENSEE et de l'été 2000 pour le dessin NUAGE ; Attendu que le dessin PENSEE est constitué par un motif floral représentant des bouquets

A..., d'autre part qu'au moyen d'un abonnement proposé par la société Citysat & Co ce documentaire était accessible au public français sur les bouquets proposés par la plate-forme Sky digital ; Attendu

Carsault Bouquet pour la soutenir.

La vente a été convenue moyennant un bouquet d'un montant de 180 000 euros, somme versée comptant lors de la cession, et une rente viagère, payable le 5 de chaque mois en 12 mensualités égale d'un montant

M... au titre du bouquet n'apparaît pas excessive au regard du préjudice effectivement subi (par) Madame Z...

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

RAULET BRUNO Prise en la personne de Maître [K] [S], es qualité de mandataire liquidateur de la société PRIMFIL INTERNATIONAL, inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 511082570 dont le siège est [Adresse

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE

l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot, d'Aste-Bocquet

frais de greffe liquidés à la somme de 96,80 € (quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt centimes) Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET

ENTRE : Monsieur [X] [B] né le 17 Février 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 834 285 744 00027 [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Es-qualités de liquidateur Judiciaire de la société VICHY PLAGE, Représentant : Me Yvan BOUSQUET

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.