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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle3ème chambre
DTA_2204358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 juin 2022, le 13 janvier 2023 et le 8 janvier 2024, la Société hydraulique d'études et de missions d'assistance, représentée par Green Law Avocats (Me Borrel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8370
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
L'HEUDE & L'HEUDE venant aux droits de la SCP L'HEUDE ET BOREL Ayant son siège 7, rue du Coq Saint-Marceau 45000 ORLEANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0c6cc25a97f0381f4a7d
29 octobre 2013
29 octobre 2013
FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102126_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A C, représenté par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou, à défaut, d'abroger, l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre à leur état d'origine
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364ba2fe405357f749ea512
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
627df6880d41e0057d43e0a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
679089a0a212a19f662df69c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie BOURREL
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f41
4 avril 2025
4 avril 2025
plaidant, vestiaire : C300 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005167 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500551_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, Ali D et la SCI Les Pommiers, représentés par Me Bourrel, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me BOURREL, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision N° PPF 351 du 31 mars 2023 du directeur de l’établissement gestionnaire
Source officielleChambre 1-5
5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452
4 février 2019
4 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf1ec80a69f3c1dc5a2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc C..., Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure Bourrel, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 58 sur 139