Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., directeur de la publication "Lyon Mag", a fait diffuser, par distribution dans les boîtes

attaqué et les productions, que M. et Mme Y... ont conclu le 3 juin 2006 un contrat de franchise avec la Société de concepts de restauration (la Socorest), qui développe un réseau sous l'enseigne "La Boîte

dépose une demande d'entente préalable au guichet de la caisse, ce dépôt doit faire l'objet d'un récépissé remis par cette dernière à l'assuré, la caisse s'exonère de cette obligation en mettant une boîte

X... n'avait plus son domicile ni sa résidence à la dernière adresse connue, que son nom ne figurait pas sur la boîte aux lettres et qu'ayant interrogé les voisins, il n'avait pu obtenir aucune indication

s'être procuré avant son départ de l'entreprise un certain nombre de documents stratégiques appartenant à celle-ci, soit en les photocopiant, soit en les numérisant, puis en les transmettant par sa boîte

L'intéressé a distribué localement ce tract dans les boîtes aux lettres. 3.

de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment, aux fins de donner au vin un goût boisé

normales, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs compétences, ainsi que des pouvoirs et des moyens dont ils disposaient, Frédéric Y... en donnant pour instruction à Etienne Z... de tenir à bout

, que du petit bois a été retrouvé ainsi que quatre bouteilles d'alcool provenant de chez M.

[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur

suivant : Sur les quatre moyens, pour partie rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2004) que la société environnement bois

la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage de génie civil, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage du liner par des galets et des dalles en bois

qu'elle aurait dû, si la tâche demandée correspondait aux attributions d'un salarié attaché de direction niveau ACT 7 échelon 1 au coefficient hiérarchique 320 de la convention collective mécanique du bois

et a fixé à 50 % la majoration de rente ; Attendu que la société Sodico fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que la présence de réglettes en bois

que les énonciations portées à la déclaration de succession suivant lesquelles : "il résulte d'une attestation du groupement que ce dernier s'engage à compter du décès à soumettre pendant 30 ans les bois

. - selon lesquelles il ne peut rentrer son bois d'affouage qu'à dos d'homme - sont corroborées par les pièces versées aux débats", la cour d'appel qui a fait siennes les affirmations d'une partie sans

civile ; alors, enfin, que ne constitue pas une faute d'une exceptionnelle gravité faisant courir un danger évident aux salariés le fait de les faire sauter d'une passerelle fixe sur un escalier en bois

Guy Y..., domicilié ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SA Méridionale des bois et