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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88561
26 septembre 2006
26 septembre 2006
APPELANT Ayant Me Benjamin Z... pour avoué ET : Madame Marie-Renée Y..., ... INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
6 mars 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2007 No 2007/ Rôle No 05/21563 Franck X... GROUPAMA SUD Romain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleChambre 01
6709690206866c0645d222f6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
10054 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) SAS HOMAIR VACANCES, venant aux droits de la société VS CAMPINGS FRANCE
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b6
20 avril 2023
20 avril 2023
RONGET de la la SELARL SEATTLE AVOCATS Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN le : copies certifiées conformes délivrées à : POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Franck X... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f6
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e102
16 avril 2010
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 19 Décembre 2006, enregistré
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463741.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409bd681ed727f2a442e9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 1100345 SNC PACAM 2 SAS COMPAGNIE AXA FRANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002435294
4 septembre 1996
4 septembre 1996
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24352/94 présentée par Benjamin
Source officiellePôle social
6967eb13cdc6046d474fcea6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un avis du 13 février 2024 le [9] ([12]) de la région des Hauts-de-France a rejeté le lien direct et essentiel entre la maladie et l’exposition professionnelle de M. [L] [K].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e88c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LA SOMME C/ Société [5] venant aux droits de la société [6] Copies certifiées conformes : - Société [5] - CPAM de la SOMME - Me Benjamin
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
LEMOINE de la SCP RIQUIER - LEMOINE, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200069_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellePage 58 sur 182