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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
24 mai 2017
personnel d'un montant en capital de 8. 565, 72 €, remboursable en 120 mensualités de 116, 49 €, hors assurance, au taux d'intérêts de 10, 68 % et taux effectif global de 11, 23 %, correspondant au rachat
Source officiellecr
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A
61372679cd58014677425d8b
28 février 1995
28 février 1995
d'une purification, voire d'une épuration, des identités collectives supposées menacées par la présence de fortes minorités allogènes" ; que le propos n'était pas de se pencher sur des actions racistes
Source officielle1ere Chambre
64534cb337f394d0f8f665e2
2 mai 2023
2 mai 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LR3K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb3ad33109fd079ac9b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e8aee74459e0c7ed2883
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f53
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAI Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AU4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT
Source officielle1ere Chambre
65a77eaa8121050008662c21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MICHEL BENICHOU
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201301_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D A, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2022 et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois et Me Benichou
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
V. le refus que celle-ci lui a opposé au rachat de cotisations par imputation sur les arrérages de sa pension de vieillesse.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef18
10 avril 1997
10 avril 1997
état de cause cette attestation reconnaissait que, dès avant la date de l'accident (avril 1987), le prévenu détenait la totalité des parts sociales ; qu'il s'ensuit que l'inexactitude sur la date du rachat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05869
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Marc Y...ont participé activement à la mise en scène du rachat de la Sarl Gresivaudan Services par M.
Source officiellecr
6137264fcd580146774248fd
17 novembre 2004
17 novembre 2004
B... ne reprendrait pas ses fonctions à l'issue de l'été, force est de constater que l'usage de ce bilan inexact a été déterminant dans le rachat, par les époux A..., des parts sociales du couple X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10409
15 juin 2022
15 juin 2022
en novembre 2007, il apparaît que ce rachat est postérieur à l'ouverture de la liquidation judiciaire et qu'il visait à y mettre un terme alors que le dirigeant du groupe Kelian était poursuivi pour des
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589d502b828318c4e24a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il fait remarquer que la date du supposé rachat n'est pas établie dans la mesure où la convention de refinancement fixe un rachat de contrat au 1er mai 2016, alors qu'un relevé de compte renseigne sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d57143d
10 mars 2017
10 mars 2017
* * * Au mois de mai 2005, Mme [K] [B] épouse [M], propriétaire d'un pavillon à [Adresse 3], qu'elle venait de racheter à une indivision familiale à l'aide d'un emprunt bancaire, s'est
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a962
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La SA CETELEM, dans ses dernières conclusions complémentaires et récapitulatives, soutient que le contrat souscrit en mai 199 a été racheté en octobre 2000 puis en septembre 2001, le rachat ayant emporté
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d807
3 juillet 2001
3 juillet 2001
que Mme de Z... faisait valoir, notamment, dans ses conclusions d'appel, que la mauvaise santé des animaux et le décès de certains d'entre eux provenaient de l'affrontement d'animaux d'espèces et de races
Source officiellecomm
61372352cd58014677408469
15 juin 1999
15 juin 1999
X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Cardif (la compagnie) un contrat d'assurance-vie de nature mixte, permettant la faculté de rachat en cours de contrat pour le souscripteur ; que pendant
Source officielle4 / 10 sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062721
2 avril 1990
2 avril 1990
décret attaqué serait intervenu dans le domaine réservé au législateur par l'article 34 de la Constitution ; Considérant, en second lieu, qu'en vertu du 1er alinéa de l'article 2 du même décret, le rachat
Source officiellePage 58 sur 1361